Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre la société Autre Latitude, immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Pays de la Loire, identifiée sous le numéro SIRET 95119420800017, dont le siège social se situe 18 rue Lamoricière 44100 NANTES, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après dénommée « le client ».

La société Autre Latitude propose les prestations de services suivantes :

  • Recherche de moyens de transport pour se rendre à la destination de voyage choisie
  • Recherche d’hébergement dans la destination de voyage choisie
  • Recherche d’activités dans sa destination de voyage choisie
  • Réalisation d’un programme de voyage en fonction des souhaits émis par le client
  • Réalisation et envoi d’un carnet de voyage par mail sous format PDF puis par voie postale sous format papier à l’adresse indiquée par le client (s’il a choisi l’option papier).

Les caractéristiques principales des services proposés par la société Autre Latitude sont explicitement présentées sur le site internet www.autrelatitude.com . Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les conditions de vente applicables au contrat sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat entre le vendeur et le client. La société Autre Latitude se réserve le droit de les modifier à tout moment et actualisera celles-ci en temps réel sur son site internet.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de manière dématérialisée, sans signature manuscrite. En cochant la case prévue à cet effet, il déclare ainsi les accepter.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par la société Autre Latitude sont explicitement indiqués sur son site internet www.autrelatitude.com . Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués au jour où le client passe commande et indiqués sur le devis fournit par la société Autre Latitude. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Toute commande est payable en euros (€).

Le client peut demander une modification dans le parcours proposé par la société Autre Latitude, au choix parmi les trois suivantes :

  • Une modification d’une proposition de transport
  • Une modification d’une proposition d’hébergement
  • Une modification d’une proposition d’activité

A compter de la deuxième demande, chacune d’elle sera facturée 50 € supplémentaire.

Article 3 – Modalités de commande

Le client fait une demande de devis à la société Autre Latitude via son site internet www.autrelatitude.com. Le client peut choisir d’envoyer un email à l’adresse contact@autrelatitude.com ou choisir directement une date de rendez-vous téléphonique.

Le client est alors invité à remplir un formulaire permettant au vendeur de recueillir les éléments nécessaires pour appréhender les recherches.

Au retour du questionnaire, la société Autre Latitude vérifie la faisabilité du voyage en fonction des éléments indiqués par le client. Elle réalise ensuite l’appel découverte puis adresse au client dans un délai de 48h un email de confirmation reprenant les éléments essentiels de son voyage, un devis et les présentes conditions générales de vente.

Le client doit ensuite valider le devis ainsi que des conditions générales de vente pour finaliser sa commande.

A réception de l’email validant du devis et les conditions générales de vente, la société Autre Latitude envoi par mail une facture correspondant à la prestation voulue.

Article 4 – Modalités de paiement

Après acceptation du devis, le client s’engage à régler dans son intégralité le prix indiqué pour la prestation choisie.

La mise en œuvre de la prestation choisie ne commencera qu’à réception du paiement total.

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Le RIB est explicitement indiqué sur le devis et la facture.

A réception du paiement total, la société Autre Latitude envoi un email de confirmation au client.

Le client peut également régler sa commande avec une carte cadeau. Celle-ci est nominative, non échangeable et non-remboursable. Son bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans pour l’utiliser.

Article 5 – Livraison

La société Autre Latitude s’engage à fournir au client une carte interactive (sauf destinations explicitement mentionnées sur le site) accessible sur mobile, tablette et PC et un carnet de voyage numérique au format PDF.

Une version papier, disponible en option et dont le tarif sera indiqué sur le devis et le site internet, pourra être envoyée par courrier à l’adresse postale indiquée par le client au plus tard 7 jours avant la date de départ de son voyage. La société Autre Latitude n’est pas responsable du retard de livraison ni d’un manquement de livraison. Si la livraison n’a pas été faite à cause d’une adresse incomplète ou erronée, le tarif du second envoi sera facturé au client au tarifs postaux en vigueur le jour de la demande. Il convient au client de demander en amont une mise à jour de ses coordonnées au vendeur en cas de changement.

Article 6 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens dont la fabrication a commencé après accord préalable du consommateur et dont le contenu est personnalisé. Le client ne dispose donc pas de droit de rétractation sur la commande d’un carnet de voyage.

Article 7 – Responsabilités

La société Autre Latitude s’engage à fournir les services demandés avec le plus grand professionnalisme. S’agissant de prestation de service, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

La société Autre Latitude s’engage à fournir au client plusieurs propositions de transports, d’hébergements et d’activités mais ne procède à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne peut pas servir d’intermédiaire en cas de litige avec un ou plusieurs des prestataires finaux.

La société Autre Latitude n’est pas responsable du bon déroulement du séjour. En cas de modification, d’annulation ou de mauvaise expérience avec un prestataire, celui-ci est le seul tenu pour responsable.

La société Autre Latitude n’est pas responsable des difficultés rencontrées par le client pendant son voyage ni du report ou de l’annulation de celui-ci à cause d’un évènement imprévu (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, maladie, accident corporel ou vol).

Il incombe au client de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens de réservation fournis par la société Autre Latitude.

Le client s’engage à effectuer les réservations dans les 48 heures suivants la réception des liens de réservation. Le vendeur qui aura informé le client au préalable ne pourra être tenu responsable de l’échec de la réservation si ce délai n’est pas respecté par le client. Aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée en cas de changement de prix ou de disponibilité remarqué après ces 48 heures.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La société Autre Latitude est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet www.autrelatitude.com  (images, photos, textes, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite ou préalable de la société Autre Latitude.

Article 9 – Données personnelles

La société Autre Latitude assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. https://www.cnil.fr/fr

Le client dispose ainsi d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à l’adresse contact@autrelatitude.com ou par voie postale au 18 rue Lamoricière 44100 Nantes.

Article 10 – Litiges

La société Autre Latitude s’engage à apporter une réponse à toutes réclamations formulées par écrit dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci.

Si aucune solution n’est trouvée et que le client souhaite poursuivre ses démarches, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de l’organisme suivant : 

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Article 11 – Droit applicable et langue

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le droit français est applicable et les tribunaux français compétents.