Conditions Générales de Vente – Les Trouvailles de Yuzu
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne « Les Trouvailles de Yuzu », accessible depuis le site www.autrelatitude.com.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société Les Trouvailles de Yuzu et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits artisanaux japonais et coréens destinés à un usage personnel.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
La boutique Les Trouvailles de Yuzu est exploitée par :
Les Trouvailles de Yuzu
SASU au capital social de 1 000 €
SIREN : 943 376 780
RCS Nantes 943 376 780
Siège social : 18 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France
Adresse électronique : contact@autrelatitude.com
Téléphone : 0765670198
La société Les Trouvailles de Yuzu assure la vente, la facturation, l’expédition des produits ainsi que le service après-vente associé aux commandes passées sur la boutique.
Article 3 – Produits
Les Trouvailles de Yuzu propose à la vente une sélection d’objets artisanaux, notamment de la céramique, de la vaisselle, des accessoires de table et divers objets du quotidien provenant principalement du Japon et de Corée du Sud.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies illustrent le plus fidèlement possible les produits proposés à la vente. Lorsque le produit présenté constitue une pièce unique, les photographies correspondent à l’objet effectivement vendu. Toutefois, de légères différences de perception des couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans utilisés.
Les produits proposés étant majoritairement issus d’un travail artisanal, ils peuvent présenter de légères variations de dimensions, de forme, de texture, de couleur ou de finition. Ces particularités constituent des caractéristiques normales de l’artisanat et ne peuvent être considérées comme des défauts ou des non-conformités.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids du colis et de la destination.
Les Trouvailles de Yuzu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les Trouvailles de Yuzu se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Le montant total de la commande est exigible immédiatement lors de la validation de celle-ci.
Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par Les Trouvailles de Yuzu.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire concerné.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées par Colissimo ou Mondial Relay selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant validation de la commande et indiqués de manière distincte du prix des produits.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à l’octroi de dommages et intérêts.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception. Toute anomalie visible (colis endommagé, produit cassé, produit manquant) devra être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture éventuelle d’une réclamation auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse électronique suivante :
contact@autrelatitude.com
ou par courrier à :
Les Trouvailles de Yuzu
18 rue Lamoricière
44100 Nantes
Le client devra ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et soigneusement emballés afin d’éviter toute dégradation pendant le transport.
Article 9 – Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Les Trouvailles de Yuzu rembourse au client l’ensemble des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Toutefois, Les Trouvailles de Yuzu peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve d’expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit retourné incomplet, endommagé, cassé ou présentant des traces d’utilisation incompatibles avec une simple vérification de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par Les Trouvailles de Yuzu bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les caractéristiques propres aux produits artisanaux, notamment les variations de forme, de texture, de couleur ou de dimensions mentionnées dans la fiche produit, ne constituent pas des défauts de conformité lorsqu’elles résultent du processus de fabrication artisanale.
Article 11 – Responsabilité
Les Trouvailles de Yuzu ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle résulte :
- d’un fait imputable au client ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- ou d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Les Trouvailles de Yuzu ne pourra notamment être tenue responsable des interruptions du site, des dysfonctionnements techniques temporaires ou des retards imputables aux transporteurs.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par la société Les Trouvailles de Yuzu afin d’assurer la gestion des commandes, le paiement, l’expédition des produits, le service après-vente et le respect des obligations légales applicables.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que sur les droits dont dispose chaque utilisateur, il convient de consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site www.autrelatitude.com.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Les Trouvailles de Yuzu
18 rue Lamoricière
44100 Nantes
contact@autrelatitude.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ……………………………………
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………
Commandé le : ……………………………………
Reçu le : ……………………………………
Nom du client : ……………………………………
Adresse du client : ……………………………………
Date : ……………………………………
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
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